Le programme « Pour une maternité sans danger », aussi connu sous le nom de « Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite », est une mesure de prévention instituée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Cette mesure vise avant tout le maintien en emploi des travailleuses enceintes ou qui allaitent, et ce, sans danger.

La travailleuse enceinte ou qui allaite, qui travaille dans des conditions dangereuses pour sa santé ou pour celle de l'enfant à naitre ou allaité, a le droit d'être immédiatement affectée à d'autres tâches ne comportant pas de danger et qu'elle est en mesure d'accomplir.

Le retrait préventif de la travailleuse est exercé seulement lorsque les modifications au poste de travail ou l'affectation conforme ne peuvent se faire.

Le programme « Pour une maternité sans danger » existe au Québec depuis 1981.

   Résultats de recherche d'images pour « travailleuse enceinte »      Résultats de recherche d'images pour « pregnant worker »      

Travailleuse enceinte :

  • La travailleuse doit obtenir un « Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite » auprès de son médecin traitant.
  • Le médecin traitant doit obligatoirement faire parvenir une demande de consultation au médecin désigné par le directeur de la santé publique du territoire où se trouve l'établissement de l'employeur.
  • Un intervenant mandaté spécifiquement pour le Programme « Pour une maternité sans danger » à la Direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue communiquera directement avec la travailleuse enceinte et l'employeur de celle-ci si cela est jugé nécessaire.
  • Le médecin désigné de la Direction de santé publique enverra, par courrier électronique ou par télécopieur, les recommandations médicales au médecin traitant de la travailleuse enceinte ainsi qu'une copie à la CNESST.
  • Le médecin traitant doit remettre une copie des recommandations médicales à la travailleuse enceinte.
  • La travailleuse enceinte remet une copie du certificat dument rempli (recommandations médicales) à son employeur.
  • Si l'employeur ne peut affecter ou modifier les tâches de la travailleuse enceinte pour que celles-ci respectent les recommandations médicales, la travailleuse enceinte pourra se prévaloir du retrait préventif de la CNESST.

Allaitement :

  • Ce programme s'adresse à la femme dont les conditions de travail comportent des dangers pour l'enfant allaité.
  • La travailleuse doit obtenir un « Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite » auprès de son médecin traitant et refaire les mêmes démarches que lors de sa grossesse.

Références :

Le programme Pour une maternité sans danger et les indemnités (CNESST)

Travailler en sécurité pour une maternité sans danger (CNESST)

Régime québécois d'assurances parentales (RQAP) (travail, Emploi et Solidarité sociale)