Faits saillants sur le bruit Faits saillants sur le bruit

Près de 74 000 travailleurs ont eu une surdité professionnelle acceptée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) entre 1997 et 2016. Pour les années 2010 et suivantes, c'est environ 6 000 cas par année. Voir le tableau dans la section des ressources en surveillance ci-dessous.

La surdité professionnelle reste un problème actuel puisque de nombreux travailleurs continueraient d'être exposés quotidiennement à des niveaux de bruit nocifs, entre 287 000 et 359 000 selon deux enquêtes récentes (EQSP* et EQCOTESST**). Elle constitue la seconde maladie professionnelle quant au nombre de cas indemnisés par la CNESST. La surdité entraîne une altération des capacités d'écoute et de communication pouvant avoir des conséquences sérieuses dans toutes les sphères de la vie.

 

* Enquête québécoise sur la santé de la population

**Enquête québécoise sur des conditions de travail, d'emploi et de santé et de sécurité du travail 

Lois et règlements Lois et règlements

Réglementation québécoise en milieu de travail

Règlement sur la santé et la sécurité du travail : Voir les articles 130 à 141.

Comparaison avec l'ensemble des provinces et territoires canadiens

Exposition maximale permise, en dB(A) selon les provinces ou juridictions canadiennes

Législation fédérale, provinciale ou territoriale

Bruit continu

Bruits impulsifs/d'impact

Niveau d'exposition maximal admissible
pour 8 heures, en dB(A)

Facteur de bissection*
 (exchange rate)
 dB(A)

Niveau de pression de crête maximal
dB(crête)

Nombre maximal d'impacts

Québec

90

5

140

100

Canada (fédéral)

87

3

-

-

Colombie-Britannique

85

3

135 dB(A)

-

Alberta

85

3

-

-

Saskatchewan

85

n. s.**

-

-

Manitoba

85

3

-

-

Ontario

85

3

140

-

Nouveau-Brunswick

85

3

140

-

Nouvelle-Écosse

85

5

140

100

Île-du-Prince-Édouard

85

3

140

-

Terre-Neuve

85

3

-

-

Territoires du Nord-Ouest

85

5

140

100

Territoire du Yukon

85

3

140

90

Notes : 

* Lorsque le facteur de bissection de 3 dB est utilisé, il n'y a généralement pas de règlement distinct pour le bruit impulsif/d'impact. Le niveau de bruit équivalent (3 dB) est utilisé pour le bruit impulsif de la même façon que celui utilisé pour le bruit continu ou intermittent.
** Non spécifié

Sources :

Comparaison avec certains autres pays

Exposition maximale permise au bruit, en dB(A) pour divers pays ou organismes en santé-sécurité au travail comparé aux normes québécoises.

 

Pays

Bruit continu

Bruits impulsifs/d'impact

Niveau d'exposition maximal admissible pour 8 heures, en dB(A)

Facteur de bissection (exchange rate)
 dB(A)

Niveau de pression de crête maximal
dB(crête)

Nombre maximal d'impacts

Québec

90

5

140

100

U.S.A. (OSHA)

90

5

140

100

ACGIH *

85

3

140

-

Allemagne, 1990

85
55, 70

3

140 

 

Argentine

85

3

 

 

Australie, 1993

85

3

 140

 

Brésil

85

5

140

 

CEE (Communauté Économique Européenne)

87

3

140

 

Chili

85

5

140

 

Chine

70 - 90

 3

 

 

Danemark

90

3

 

 

Espagne, 1989

85

3

140

 

Finlande

85

3

 

 

France, 1990

85

3

135 

 

Grande-Bretagne, 1989

85

3

140

 

Hongrie

85

3

140

 

Inde, 1989

90

 

140

 

Italie

85

5

140

 

Nouvelle-Zélande, 1981

85

3

140

 

Norvège, 1982

85
55, 70

3

 

 

Pays-Bas, 1987

80

3

140

100

Suède, 1992

85

3

140 

 

Uruguay

90

3

 

 

Sources :

  • Logiciel « Noise Levels », Centre canadien d'hygiène et de sécurité du travail, 1997.
  • Jeanne Mager Stellman (éd.). Encyclopaedia of Occupational Health and safety. Fourth edition. Volume II. International Labour Office, Geneva, 1998, p. 47.16
  • ACGIH : American Conference of Governmental Industrial Hygienists

Note :

La limite plafond la plus largement acceptée pour le bruit continu est 115 dB(A), alors qu'elle est de 140 dB linéaire, valeur de crête, pour les bruits d'impact.