Programme Pour une Maternité Sans Danger Programme Pour une Maternité Sans Danger

Le droit au retrait préventif pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent prévu dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail s'actualise dans le programme Pour une Maternité Sans Danger (PMSD). Ce programme permet au travailleuses enceintes ou qui allaitent de travailler dans un milieu ne comportant pas de danger pour elle-mêmes, compte tenu de leur état de grossesse, ou pour l'enfant à naître ou allaité.

Lorsqu'une travailleuse exerce ce droit, son médecin traitant doit obligatoire consulter le directeur de santé publique concernant les dangers présents dans son milieu de travail. La direction de santé publique émet alors des recommandations au médecin traitant.

Le Comité médical provincial d'harmonisation Pour une maternité sans danger (CMPH-PMSD), composés de médecins effectuant ces recommandations, a été mandaté par la Table de coordination nationale en santé publique (TCNSP) pour élaborer des guides et avis favorisant l'harmonisation des recommandations entre les différentes Directions de santé publique de la province.

Ces guides et avis sont disponibles pour consultation.

Publications du comité

Le CMPH-PMSD publie sous l'égide de la TCNSAT des guides de pratique et des avis professionnels en matière de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, destinés au médecins désignés par les directeurs de santé publique pour répondre aux consultations des médecins traitants des travailleuses.