Programme Pour une Maternité Sans Danger Programme Pour une Maternité Sans Danger

Le droit au retrait préventif pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent prévu dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail s'actualise dans le programme Pour une Maternité Sans Danger (PMSD). Ce programme permet au travailleuses enceintes ou qui allaitent de travailler dans un milieu ne comportant pas de danger pour elle-mêmes, compte tenu de leur état de grossesse, ou pour l'enfant à naître ou allaité.

Lorsqu'une travailleuse exerce ce droit, son médecin traitant doit obligatoirement consulter le directeur de santé publique concernant les dangers présents dans son milieu de travail. La direction de santé publique émet alors des recommandations au médecin traitant.

La CMPH-PMSD vise à harmoniser les pratiques des médecins désignés au PMSD par les directeurs de santé publique et les inscrit dans une démarche d'amélioration continue. 

Les guides de pratiques avis professionnels en matière de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui ont été élaborés par la CMPH-PMSD sont disponibles à partir des onglets ci-dessous.  Dépuis 2014, l'INSPQ a pris la relève d'élaborer ces guides qui sont disponibles sur le site du Groupe scientifique maternité et travail (GSMT)

L'INSPQ organise également des journées de transfert de connaissances à l'intention de l'ensemble des médecins désignés. 

Pour certains dossiers en lien avec le PMSD, la TCNSAT mandate des groupes de travail spécifiques. Ainsi en 2018-2019, un avis a été produit concernant les postes standardisés des hygiénistes et assistantes dentaires: Lien vers les travaux sur les postes standardisés des hygiénistes et assistantes dentaires, voir également les liens directs vers l'Avisles autres documents  et la foire aux questions.